1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente, ci-après nommées CGV, s'appliquent entre la personne visitant ou effectuant un achat sur www.mabellebarbe.com et la société ZS BRO nom commercial: Ma Belle Barbe, siège social: 1 allée des ajoncs, 92000 Nanterre, France. N°de siret : 80770851600016. Les CGV sont soumises à modification sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date et l'heure de la commande. L'acheteur doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente, et à les accepter avant tout achat. Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1666903. En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tierces parties et ceci quelque en soient les raisons. Votre adresse EMAIL ne sera utilisée - et ceci exclusivement par Ma Belle Barbe que si vous en avez fait le choix de manière explicite. L'utilisation de votre adresse email, par Ma Belle Barbe, est bornée uniquement à des campagnes d'informations sur nos promotions, nouveautés ou attributions exceptionnelles de bons d'achats dans le cadre de programmes de fidélité. La société ZS BRO ne conserve en aucun cas les données et/ou informations bancaires de ces clients.

2. Descriptif des produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude sur les étiquettes des produits. Nous ne pourrions pas être tenus responsables pour toutes allergies ou autres réactions liées à la composition de nos produits. Il incombe à l'acheteur de s'informer sur la composition des produits et sur les éventuelles contre-indications médicales dont il fait l'objet. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de Ma Belle Barbe. Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs

3. Prix

Les prix indiqués sur www.mabellebarbe.com sont indiqués en EUROS TTC hors frais de port, sauf indication contraire. Toutes les commandes sont payables en euros uniquement. Ma Belle Barbe ne fixe aucun taux de change. Ma Belle Barbe ne pourrait donc pas être tenue responsable du taux de change en vigueur.

4. Frais de port

Les frais de port sont indiqués lors de la finalisation du panier avant paiement. Les frais de port varient selon le poids et la destination d'envoi. Le client s'engage à en prendre connaissance et à accepter le montant de la livraison lors du paiement de la commande.

5. Adresse de livraison

Le client est seul responsable en cas d'adresse de livraison erronée, les frais d'envoi supplémentaires seront exclusivement à sa charge. Le client se doit de mentionner la totalité des informations relatives au bon acheminement de son colis (étage, numéro de porte, digicode ; ect..). Si une

information manquante venait à compromettre la bonne livraison du colis, les frais de port supplémentaires seraient exclusivement à la charge du client. Le client peut informer Ma Belle Barbe de toutes erreurs dans l'adresse de livraison, par le canal « nous contacter » disponible sur le site www.mabellebarbe.com. Si le colis a été expédié avant que l'information ait été communiquée aux membres de l'équipe Ma Belle Barbe, les éventuels frais de port supplémentaires seraient exclusivement à la charge du client.

6. Paiement

Les Paiements acceptés sont ceux présents sur la page de finalisation de commande : virement Paypal ou paiement par carte bleue via Paypal. Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous n'acceptons en aucun cas les virements bancaires hors Paypal, les chèques, les envois d'espèces, les chèques Cadhoc. La commande est validée seulement à la réception de l'intégralité des fonds.

La société ZS BRO ne conserve en aucun cas les données et/ou informations bancaires de ces clients.

7. délai d'envoi et Délai de livraison

Le délai de préparation et d'envoi peut varier de 1 à 3 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), selon l'affluence. Nos envois sont systématiquement munis d'un numéro de suivi, communiqué à l'acheteur à la suite du dépôt du colis au transporteur. Le délai de livraison généralement observé en France Métropolitaine est de 48 heures ouvrées. Suite au dépôt du colis au transporteur, Ma Belle Barbe décline toutes responsabilités en cas de perte, vols, dégâts et/ou retards. Les pertes, vols, pertes et dégâts ne donnent pas le droit à l'acheteur à un remboursement de la part de Ma Belle Barbe. Nous restons cependant à votre écoute pour vous apporter notre aide. Toutes complications devront être notifiées par mail à Ma Belle Barbe dans les plus brefs délais

8. Frais de douane

Les commandes passées en dehors de la France métropolitaine peuvent être soumises à des taxes douanières lors du passage de la frontière. Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du destinataire. Ces taxes ne donnent en aucun cas le droit à une réduction, un remboursement ou à un dé-taxage. Ma Belle Barbe n'est pas tenue de vous informer des modalités douanières du pays en question.

9. Délai de rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) ouvrés à partir de la réception du colis pour se rétracter.Toute rétractation de l'acheteur doit être notifiée par mail à l'adresse info@mabellebarbe.com.

10. Garantie

La garantie porte exclusivement sur le/les article(s) défectueux et se limite au remplacement du/des article(s) défectueux. Nos produits ne sont pas garantit si les dégâts sont occasionnés par une utilisation non conforme.

11. Retour

Le client peut retourner son colis 14 jours après la réception de celui-ci. Tous les retours devront être préalablement notifiés par e-mail à l'adresse: info@mabellebarbe.com. Un bon de retour vous sera alors fourni pour le renvoi de votre colis.

Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.

Si le produit ne se présente pas son état d'origine lors de l'inspection, celui-ci ne pourra pas être repris.

12. Remboursement

Une fois le bon état de la marchandise constaté, le remboursement s'effectue dans un délai de 7 jours. Les frais d'envoi engagés lors de l'envoi initial ne sont pas remboursés. Seule la valeur de la marchandise est concernée par le remboursement.

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le de commerce de Nanterre, Île-de-France, France sera compétents.

14. Droit d'auteur

Tout le contenu du site www.mabellebarbe.com (textes, logos, illustrations, photographies, etc..) est la propriété exclusive de M. ZAHZOUH. Il est strictement interdit de les télécharger pour les usages personnels (blogs) ou commerciaux (sites de ventes), et/ou de les reproduire sans l'autorisation de M.ZAHZOUH. L'achat de ces articles ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévus à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d’un usage à titre privé. Toutes autres reproductions ou représentations doivent faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de M.ZAHZOUH, autorisation qui pourra donner lieu au paiement de redevances au profit de Lotfi-Sofiane Zahzouh. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 Toutes reproductions ou contrefaçons pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.

15. Responsabilités

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne : Dans le processus de vente en ligne, Ma Belle Barbe n’est tenu que par une obligation de moyens; la responsabilité de la société ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Responsabilité au titre des produits vendus : Il est rappelé que le contenu des articles vendus résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques, Ma Belle Barbe ne saurait donc être tenu pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus. L'Acheteur s’engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant de Ma Belle Barbe en cas de recours exercé par un tiers sous-utilisateur et fondé sur une inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

Limite du montant de la Responsabilité Ma Belle Barbe est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la commande. L'Acheteur, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre Ma Belle Barbe et à garantir la société de toutes actions qui pourraient être dirigées contre elle.

16. Litiges

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent contrat. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.